- partie publique
- сторона обвинения; обвинитель
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… … Encyclopédie Universelle
partie — 1. (par tie) s. f. 1° Portion d un tout. 2° Les petites parties, les atomes. 3° Portion du corps. 4° Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5° En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PARTIE — s. f. Portion d un tout. Il se dit au sens physique et au sens moral. Petite partie. Grande partie. La meilleure partie. Une bonne partie. J en ai la meilleure partie. Parties essentielles, intégrantes. Partie d un corps politique. Le tout est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PARTIE — n. f. Fraction d’un tout. Le tout est plus grand que la partie. Un tout composé de parties différentes. Les parties du corps. Les cinq parties du monde. Une partie de cet édifice tombe en ruines. La partie haute, la partie basse d’une rivière. Ce … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Partie civile — en France La partie civile est la personne qui s estime victime d une infraction à propos de laquelle l action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d instruction, devant les juridictions répressives et qui… … Wikipédia en Français
Partie civile (France) — Partie civile en France La partie civile est la personne qui s estime victime d une infraction à propos de laquelle l action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d instruction, devant les juridictions… … Wikipédia en Français
Partie civile en france — La partie civile est la personne qui s estime victime d une infraction à propos de laquelle l action publique a été déclenchée, par le ministère public ou le doyen des juges d instruction, devant les juridictions répressives et qui entend, à ce… … Wikipédia en Français
Partie civile en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
Partie prenante — Pour les articles homonymes, voir Partie. Une partie prenante est un acteur individuel ou collectif concerné par une décision ou un projet. La notion de partie prenante est centrale dans les questions de responsabilité sociétale. L identification … Wikipédia en Français
Partie communiste québécois — Parti communiste du Québec Parti communiste du Québec Parti … Wikipédia en Français
Publique consulaire — École consulaire Les écoles dites publiques consulaires ou consulaires sont des organismes dépendant des Chambres de Commerce et d Industrie. Ces dernières sont des établissements publics administratifs rattachés au Ministère de l Économie, du… … Wikipédia en Français